I - Conditions générales d’utilisation :

Préambule :

Le site Caseart est un site de vente ligne d’accessoires personnalisables. Tout internaute peut accéder librement et gratuitement au site.

Le siège sociale de CASEART, éditeur du site, est situé au 103 rue de Grenelle - 75007 Paris - Tel. : 09 72 45 61 97. SAS au capital de 1 500 euros, immatriculé au registre du commerce des sociétés(RCS) de Paris sous le numéro 540 006 590 - APE 7410Z - TVA : FR 84 540006590.

Enregistré à la CNIL sous le numéro 1769019

L’hébergement du site CASEART est assuré par PLANETHOSTER en France  / Adresse siege : 4416 Louis B. Mayer Laval (Grand Montréal), Quebec H7P 0G1 Canada 

Utilisation du site

L’utilisation du site CASEART implique l’acceptation sans condition par l’internaute des conditions générales d’utilisation de CASEART. CASEART se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie de l’offre CASEART, ainsi que les conditions d’utilisation.

En cas d’impossibilité d’accès au site, l’internaute ou le client ne pourra  prétendre à aucune indemnité en faisant prévaloir un quelconque dommage.

Les liens présents sur le site CASEART peuvent renvoyer sur d’autres sites. La responsabilité de CASEART reste sur le site CASEART et ne concerne en aucun cas les sites sur lesquels renvoient les liens. 

Propriété intellectuelle

Le site CASEART, aussi bien dans la composition de sa structure (charte graphique, onglets, fonctionnalités) que de son contenu textuel et graphique (marque, images, logo , textes, …) est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction , représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie du contenu du site CASEART, sans l’autorisation écrite préalable de CASEART,  constitue des actes de contrefaçon et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires de la part de l’éditeur ou de ses ayants droits.

Dans le cadre de l’utilisation de l’outil de personnalisation mis à disposition par CASEART, l’internaute peut être amené à télécharger une image de son choix pour la personnalisation de son accessoire. Il appartient à l’internaute de contrôler la conformité aux lois et règlements en vigueur de l’image téléchargée. L’internaute s’engage sans aucune limite ni réserve à ne pas télécharger des contenus (graphiques ou textuels) racistes, contraires aux bonnes moeurs ou non conformes aux législations règlement en vigueur et à respecter les droits des tiers. L’internaute sera seul responsable de l’utilisation du service de personnalisation qu’il s’engage à utiliser en bon père de famille et à répondre seul devant la juridiction compétente en cas de manquement.

 

Modification des conditions générales

CASEART peut à tout moment modifiées les présentes conditions générales. Les conditions générales applicables au client sont celles en vigueur le jour de sa commande.

Divisibilité:

Si une décision de justice venait à déclarer nulle l’une des clauses de ces conditions générales, cette nullité ne saurait concerner l’ensemble des autres clauses qui continueraient à produire leur effet.

Signalez un problème technique

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse ci-dessous :

info@caseart.fr

Traitement des informations recueillies

Pour la bonne exécution de la commande, la création, via un formulaire, d’un compte avec mot de passe est nécessaire. Les information recueillies font objet d’un traitement informatique destiné au traitement et suivi des commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’internaute peut, à tout moment, demander à CASEART la modification, rectification et de suppression des données le concernant en adressant sa demande accompagné du justificatif de son identité à info@caseart.fr. L’internaute peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.